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proces verbale

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proces verbale

Message par yoann le Mer 4 Sep 2013 - 9:19

bon vous avez surement lue dans la presse qu'il n'était plus possible 
de contester les amendes qu'avec l'aide d'un avocat ce qui va dissuader
forcement pas mal de monde vue le tarif d'un baveux bref encore une 
foi on ce fait bien met... 
je pense que la ffmc et quelques association d'automobiles ne vont pas
en rester la et auront besoin de nous pour descendre dans la rue et 
montrer notre désaccord sur cette aberration
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Re: proces verbale

Message par Fdereau le Mer 4 Sep 2013 - 9:32

Ce n'est pas plus mal, les tribunaux sont sur-chargés. 

Et puis jusqu'à lors il était difficile pour un particulier de contester devant le tribunal administratif sans avocat. 

Ça ne change pas grand chose si ce n'est limiter le business des avocats spécialisés qui s'en mettaient plein les poches en faisant miroiter gain de cause pour chaque contestation, contre des sommes énormes.
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Re: proces verbale

Message par Tamalou le Mer 4 Sep 2013 - 12:27

attention post Paul et Mike ou polémique, merci de faire en sorte que cela ne dérape pas Wink 
bonne journée V

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Re: proces verbale

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