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La conduite avec caméra embarquée!

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La conduite avec caméra embarquée!

Message par Dev-In le Mer 22 Mai 2013 - 13:46

Beaucoup de personnes se demandent les risques encourus en cas de conduite avec une caméra embarquée.

Je vais essayé de répondre avec mes connaissances, et laisserai tout le monde apporter sa pierre à l'édifice, car je ne suis pas non plus un expert.

Tout d'abord, plusieurs points à explorer:
Arrow Vous rouliez simplement avec la caméra.
Arrow Vous vous êtes fait arrêté suite à une infraction et la caméra était en fonctionnement.
Arrow Vous avez posté vos vidéos sur internet où l'on constate bon nombre d'infractions au code de la route.

Premier point:

Il n'est pas interdit de rouler avec une caméra, pour ma part je conseil même de rouler avec une caméra, et de filmer vos trajets quotidiens, non pas pour montrer votre façon de conduire, mais bien pour avoir un témoignage en cas de pépin sur la route. De plus en plus les gens ne veulent plus témoigner dans les accidents de la route, alors une caméra peut bien souvent vous donner raison, alors que vous auriez eu tort sans témoin. Bien évidemment, évitez de montrer une vidéo si vous venez d'avoir un accrochage alors que vous rouliez n'importe comment, soyez fin, la caméra est utile lorsque vous respectiez le code de la route et qu'un usager vous a par exemple coupé la figure et que personne ne veut témoigner pour vous (dans le cas où il est difficile de prouver le tort de l'autre).

En outre, on ne peut pas vous reprocher de conduire avec une caméra, même s'il est vrai que souvent ce sera un motif pour vous contrôler et vous chercher la petite bête. Dans ces cas là, gardez votre calme, expliquez que c'est pour les raisons que j'ai évoqué ci-dessus, soyez courtois, et tout ira bien. Wink Vous n'êtes pas amendable en roulant avec une caméra!!


Deuxième point:

Oui, souvent, les caméras sont utilisées pour montrer ses "exploits" sur route. On ne va pas critiquer et crier au scandale, tout le monde le fait. Seulement, il est important de savoir que la caméra est VOTRE propriété, au même titre que votre téléphone (rappelez vous le scandale des applications de détection de radars sur smartphone), et donc, il est interdit pour un agent lors d'un contrôle de prendre la caméra et en visionner le contenu afin de collecter toutes les infractions et vous coller amende, retrait de points voir retrait de permis. Techniquement, et je peux me tromper, le seul moyen pour la justice de vous prendre votre caméra et d'en vérifier le contenu serait de disposer d'un mandat de perquisition, au même titre que pour fouiller votre domicile pour en récupérer toutes les preuves dans le cadre d'une enquête. Corrigez moi si je me trompe.

Par conséquent, si vous avez été arrêté à la suite d'une infraction, vous aurez les sanctions en conséquences, mais pas d'inquiétude, la caméra ne vous portera pas préjudice!


Troisième point:

Tout le monde a voulu frimer en postant une vidéo de sa vitesse max ou de ses figures sur routes ouvertes, sur internet! Pas de problème, mais ici aussi, soyez intelligents! Débrouillez vous pour qu'aucune plaque n'apparaisse, que l'on ne reconnaisse pas votre moto, ni qui la conduit. En gros, il est très compliqué pour la justice de vous embêter à la suite d'infractions filmées et postées sur internet dans le cas où:
Arrow On ne voit pas de plaque d'immatriculation.
Arrow On ne voit pas votre visage.
Arrow On ne voit pas explicitement la moto.

En justice, toute personne est présumée innocente, donc plus vous vous couvrez, moins vous avez de chance de plonger car vous avez roulé à 300 pour montrer la puissance de votre 1000. Quand bien même on choppe votre adresse IP, il est très difficile d'aller prouver que vous êtes l'auteur des infractions. Au pire vous payerez une amende, mais on ne pourra vous retirer de points ou le permis, même histoire que les radars en gros.


Attention, par ce post, je ne vous encourage pas du tout à faire les fous sur la route, loin de là, ce ne sont que des astuces pour vous éviter de vous faire avoir bêtement et pour prendre le moins de risques possibles. Si vous vous faites attraper, vous en payerez les conséquences, vous seul êtes responsable!

D'ailleurs, je peux me tromper, donc ceux qui s'y connaissent mieux que moi, n'hésitez pas à modifier mes propos. Wink

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

Message par froggyfr99 le Mer 22 Mai 2013 - 20:07

Correction: en France il n'y a pas de mandat de perquisition (on n'est pas dans une série américaine)! Ca s'appelle une perquisition sur commission rogatoire et c'est délivré par un juge d'instruction.
Seule exception: le flagrant délit. Là, l'OPJ peut perquisitionner immédiatement.
Sinon, jamais entre 21.00 et 06.00 du mat !

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

Message par Invité le Mer 22 Mai 2013 - 21:31

Pourquoi jamais entre 21h et 6h

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

Message par kokotminut le Mer 22 Mai 2013 - 21:40

grizzly77 a écrit:Pourquoi jamais entre 21h et 6h

Principe de l'inviolabilité du domicile.

L'’idée est quand on protège le domicile, on protège la personne elle-même.
Voilà pourquoi elle a une valeur constitutionnelle. Dans sa décision du 29 décembre 1983, le Conseil Constitutionnel a indiqué que les atteintes qui peuvent être portées dans l'’intérêt public ne sont possible que dans le respect de l’'article 66 de la constitution qui confie à l’'autorité juridique la sauvegarde de la liberté individuelle sous tout ses aspects et celui de l'’inviolabilité du domicile.

Toutes les perquisitions et visites domiciliaires sont étroitement délimité dans le cadres des procédures pénales (aucun constat d’'adultère ne peut se faire
entre 21h00 et 6h00 du matin)!

Les autres protections sont celles de l’'article 8 de la convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce principe s'’impose non seulement aux pouvoirs publics mais aussi à tous les individus.

Depuis la naissance du code pénal en 1810, il existe une incrimination pénale de violation de domicile. Une loi du 17 juillet 1970 consacre le droit à l'’intimité privée, réprime pénalement l'écoute, l’'enregistrement ou la transmission au moyen d’'un appareil quelconque des paroles prononcées dans un lieu privée ainsi que la fixation ou la transmission de l'’image d’'une personne se trouvant dans un tel dans lieu.

Seulement, il ne suffit pas de défendre l’'espace privé des individus contre les agressions des tiers, car le domicile (habitation) est aussi un bien qui revêt une double importance car il répond à un besoin essentiel: celui de se loger!
Le domicile est le lieu où l’'on est effectivement le plus attaché. Le droit a tendance à isoler le domicile parmi les autres biens et lui conférer une
protection particulière.

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

Message par froggyfr99 le Jeu 23 Mai 2013 - 6:20

En clair: parce que c'est la loi.

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

Message par Invité le Jeu 23 Mai 2013 - 8:21

Merci kokotminut

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

Message par speedcath le Jeu 23 Mai 2013 - 9:57

Merci pour ce post

Je me demande si en cas de carton (grave ou pas) la caméra ne pourrait pas être confisquée, au risque qu'ils s'aperçoivent que t'as, j'ai, nous, avons fait le con.
Dans ce cas ça serait risqué car faut quand même avouer, qui respecte réellement le code de la route ? Rolling Eyes

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

Message par Dev-In le Jeu 23 Mai 2013 - 12:44

Oui excuse Froggy, j'ai gardé le terme américain, tu as raison de rectifier Smile

Confisquée je ne pense pas, en soi il n'y a pas de délit, ni même d'infraction, par contre on peut peut-être demandé à visionner la vidéo pour voir qui est en tort, il faudrait se renseigner à ce sujet!

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Re: La conduite avec caméra embarquée!

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